SB 282/150 Interpellation Joseph Ponti sur la situation des personnes incarcérés présentant des troubles psychiatriques importants , 1988.11.01-1989.09.15 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/150
Titre:Interpellation Joseph Ponti sur la situation des personnes incarcérés présentant des troubles psychiatriques importants
Dates:1er novembre 1988 - 15 septembre 1989
Période de création:01/11/1988 - 15/09/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport au Conseil d'Etat sur l'amélioration de la prise en charge de délinquants menttalement anormaux et dangereux et de délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques (s.d.);
- Proposition au Conseil d'Etat (15.09.1989);
- Versions définitive et annotée de la réponse du Conseil d'Etat;
- Texte et développement de l'interpellation (01.11.1988);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Coupure de presse (24.11.1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147531
 

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