SB 282/149 Interpellation George Peters , 1988.07.22-1989.04.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/149
Titre:Interpellation George Peters
Dates:22 juillet 1988 - 24 avril 1989
Période de création:22/07/1988 - 24/04/1989
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Liste des matières de la session extraordinaire du Grand Conseil s'ouvrant le 20.02.1989 (11.01.1989):
- Notes internes du Département de justice et police;
- Proposition au Conseil d'Etat (25.01.1989);
- 2 versions de la réponse du Conseil d'Etat;
- 2 exemplaires du texte de l'interpellation du député au sujet de la mort de Rachid Chenuz, âgé de 19 ans, au cours du troisième mois de sa détention préventive au Bois-Mermet, le 06.10.1988 (22.11.1988);
- Copies de pièces liées au décès en question, tels que rapports, copies d'autorisations de visite et demande d'entretien;
- Ordre du jour de la séance du 01.03.1989 du Grand Conseil (01.03.1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147506
 

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