SB 282/148 Interpellation Paul-André Cornu , 1987.11.24-1988.08.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/148
Titre:Interpellation Paul-André Cornu
Dates:24 novembre 1987 - 31 août 1988
Période de création:24/11/1987 - 31/08/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Proposition au Conseil d'Etat;
- Diverses versions de la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Paul-André Cornu concernant la sécurité aux EPO et les conséquences sur la population touchée par le parcours des fuyards;
- 2 versions du texte de l'interpellation;
- Correspondance;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (31.08.1988);
- Notes manuscrites;
- Fiche d'activité du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147504
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises