SB 282/155 Interpellation Michel Golay en vue de constituer une sécurité civile 1994 , 1994.11.08-1995.01.11 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/155
Titre:Interpellation Michel Golay en vue de constituer une sécurité civile 1994
Dates:8 novembre 1994 - 11 janvier 1995
Période de création:08/11/1994 - 11/01/1995
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Texte de l'interpellation;
- Fiche de transmission du Secrétariat du Grand conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147831
 

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