SB 282/156 Interpellation Charly Blanc sur l'évasion de Mahammad Fallah 1995, 1989.04.24-1995.05.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/156
Titre:Interpellation Charly Blanc sur l'évasion de Mahammad Fallah 1995
Dates:24 avril 1989 - 9 mai 1995
Période de création:24/04/1989 - 09/05/1995
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charly Blanc relative aux congés accordés au détenu Fallah Joghadam incarcéré aux EPO (mai 1995);
- Notes internes du Département de justice et police;
- 2 tapuscrits sur le cas de Mohammad Fallah (s.d.);
- Copies de coupures de presse;
- Copie d'articles du Code pénal suisse;
- Règlement du 24.04.1989 concernant l'octroi de congés aux condamnés adultes primaires et récidivisites incarcérés dans les établissements concordataires, adopté par le Concordat romand;
- Fiche d'activité du Département de justice et police (21.02.1995);
- Proposition au Conseil d'Etat (09.03.1995);
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (23.03.1995);
- Propositions de réponses du Conseil d'Etat à l'interpellation;
- Texte de l'interpellation (19.12.1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147828
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises