SB 282/135 Grand Conseil 1989-1998 , 1989.01.11-1998.12.17 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/135
Titre:Grand Conseil 1989-1998
Dates:11 janvier 1989 - 17 décembre 1998
Période de création:11/01/1989 - 17/12/1998
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Listes d'objets du dire destinés au Grand Conseil;
- Correspondance;
- Listes des matières et programmes de sessions;
- Fax;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes de motions, interpellations et questions en suspens;
- Copies de courriers électroniques;
- Peéavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiaitve Eric Golaz et consorts fixant la politique salariale de l'Etat de Vaud pour l'année 1998 et projet de décret fixant la politique salariale pour l'année 1998 (12.11.1997);
- Délais des sessions;
- Directives aux services pour la présentation des textes saisis par scanner à l'intention des députés et destinés à être reproduits dans le Bulletin du Grand Conseil ;
- Ordres du jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147745
 

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