SB 282/134 Grand Conseil 1975-1988 , 1974.04.19-1988.12.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/134
Titre:Grand Conseil 1975-1988
Dates:19 avril 1974 - 7 décembre 1988
Période de création:19/04/1974 - 07/12/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Communications du Secrétariat du Grand Conseil;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Listes de motions, pétitions et questions renvoyées au conseil d'Etat;
- Ordre de service du Département de justice et police (01.04.1980);
- Ordre du jour de la séance du 20.11.1978 du Grand Conseil;
- Listes des motions en suspens;
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage relatif à la création d'une section ouverte auxn EPO dans l'ancien bâtiment administratif (29.06.1988);
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion andré Mottier et consorts demandant l'accélération de la révision du Code pénal suisse (peines de substitution) (26.02.1988);
- Liste des matières de la session ordinaire de printemps du Grand Conseil s'ouvrant le 07.05.1984 (04.04.1984).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147410
 

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