SB 282/133 Grand Conseil 1972-1974 , 1969.01.14-1974.12.17 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/133
Titre:Grand Conseil 1972-1974
Dates:14 janvier 1969 - 17 décembre 1974
Période de création:14/01/1969 - 17/12/1974
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Listes de motions, pétitions et questions renvoyées au Conseil d'Etat;
- Correspondance;
- Ordres du jour;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle de Dardel et consorts concernant l'encouragement des études chez les détenus des EPO (29.06.1973);
- Liste des matières de la session ordinaire d'automne du Grand Conseil s'ouvrant le 12.11.1973 (12.10.1972);
- Exposés des motifs et projets de décrets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147487
 

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