SB 282/132 Grand Conseil 1968-1971, 1968.02.15-1971.12.29 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/132
Titre:Grand Conseil 1968-1971
Dates:15 février 1968 - 29 décembre 1971
Période de création:15/02/1968 - 29/12/1971
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres du jour;
- Listes de motions, pétitions et questions renvoyées au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Discours de clôture de la séance du 19.05.1971;
- Epreuve d'un rapport de la sous-commission de gestion du DJPAM (30.06.1971);
- Projet de loi et exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat;
- Listes de commissions du Grand Conseil;
- Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (05.05.1969);
- Liste des matières de la session extraordinaire du Grand Conseil s'ouvrant le 17.02.1969 (21.01.1969).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147485
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises