SB 282/136 Grand Conseil 1999 , 1998.09.29-1999.12.01 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/136
Titre:Grand Conseil 1999
Dates:29 septembre 1998 - 1er décembre 1999
Période de création:29/09/1998 - 01/12/1999
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Fax;
- Correspondance;
- Listes des objets du dire destinés au Grand Conseil;
- Programmes de sessions du Grand Conseil;
- Tapuscrit d'un projet de réponse à une question du député Georges Glatz (s.d.);
- Notes internes du Département de justice et policE;
- Listes des questions, motions et interpellations en suspens;
- Copies de courriers électroniques;
- Liste des commissions à nommer (23.03.1999);
- Inteventions et délais du Grand Conseil;
- Procédure d'annonce au Secrétariat du Grand Conseil des objets destinés au Grand conseil (29.09.1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147736
 

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