SB 282/556 Consultation relative à un projet d'ordonnance sur l'évaluation de projets visant à prévenir la toxicomanie et améliorer les conditions de vie des personnes dépendantes 1992 (205), 1992.01.08-1992.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/556
Titre:Consultation relative à un projet d'ordonnance sur l'évaluation de projets visant à prévenir la toxicomanie et améliorer les conditions de vie des personnes dépendantes 1992 (205)
Dates:8 janvier 1992 - 28 janvier 1992
Période de création:08/01/1992 - 28/01/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Lettre du Conseiller Fédéral Flavio Cotti, Chef du Département fédéral de l'intérieur, à laquelle est jointe un projet d'ordonnance, un rapport explicatif et un liste d'envois (08.01.1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147657
 

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