SB 282/456 Postulat Gadient, 1992.11.17-1996.01.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/456
Titre:Postulat Gadient
Dates:17 novembre 1992 - 4 janvier 1996
Période de création:17/11/1992 - 04/01/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Copie d'un rapport de la commission d'experts relatif au postulat Gadient "Crise dans l'exécution des peines et mesures", publié en mars 1995;
- Formulaire de relevé du taux d'occupation des établissements pénitentiaires;
- Tapuscrit du postulat Gadient (17.11.1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147599
 

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