SB 282/455 Généralités 1992-1993 , 1991.07.31-1993.08.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/455
Titre:Généralités 1992-1993
Dates:31 juillet 1991 - 24 août 1993
Période de création:31/07/1991 - 24/08/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Ordres du jour et documents relatifs aux objets traités lors des séances;
- Procès-verbaux;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146307
 

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