SB 282/436 Travaux du Sous-comité 1973-1974 , 1972.10.12-1974.09.27 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/436
Titre:Travaux du Sous-comité 1973-1974
Dates:12 octobre 1972 - 27 septembre 1974
Période de création:12/10/1972 - 27/09/1974
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponses de la Suisse, la Suède, la République fédérale d'Allemagne, du Danemark, l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Autriche au questionnaire concernant l'exécution des peines privatives de liberté de longue durée (5 ans et plus) adressé aux Etats membres du Conseil de l'Europe participant aux travaux du Sous-comité n° XXV (26.04.1973);
- Questionnaire (12.10.1972);
- Correspondance;
- Statistiques de détention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147577
 

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