SB 282/435 Sous-comité n° XXV , 1971.01.27-1978.01.20 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/435
Titre:Sous-comité n° XXV
Dates:27 janvier 1971 - 20 janvier 1978
Période de création:27/01/1971 - 20/01/1978
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Formulaires de frais de déplacement;
- Récépissé;
- Factures et justificatifs;
- Rapport sommaires de réunions du sous-comité;
- Tapuscrit de Henri Anselmier, Chef de service du SPEN, intitulé "Séparation des dltenus en détention de longue durée d'avec d'autres catégories de délinquants" (s.d.);
- Avant-projet de résolution sur le traitement des détentus en détention de longue durée, rédigé par le sous-comité (23.10.1974);
- Extrait du rapport de la XXIVème session plénière du Comité européen pour les problèmes criminels concernant les activités du Sous-comité n° XXV;
- Mandat et instruction du sous-comité (17.04.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147575
 

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