SB 282/167 Motion Michel Glardon sur l'exécution des peines des objecteurs de conscience 1991 , 1991.05.07-1991.09.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/167
Titre:Motion Michel Glardon sur l'exécution des peines des objecteurs de conscience 1991
Dates:7 mai 1991 -10 septembre 1991
Période de création:07/05/1991 - 10/09/1991
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Rapport de la Commission cghargée d'étudier la prise en considération de motion Michel Glardon et consorts (05.09.1991);
- Procès-verbal de la même Commission (22.08.1991);
- Copie du Code pénal militaire (1991);
- Rapport de minorité de la Comission précitée;
- Texte de la motion (07-13.05.1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147538
 

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