SB 282/166 Motion Mischler 1990-1998, 1988.05.06-1998.09.02 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/166
Titre:Motion Mischler 1990-1998
Dates:6 mai 1988 - 2 septembre 1998
Période de création:06/05/1988 - 02/09/1998
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Monique Mischler et consorts demandant la création d'un établissement pénitentiaire pour les malades mentaux et les prisonniers dangereux (novembre 1998);
- Liste des motions en suspens (mai 1998);
- Fiches d'activité DJPAM;
- Note manuscrite;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Tapuscrit intitulé "Projet de réponse du Conseil d'Etat à la motion de Mme Monique Mischler et consorts demandant la création d'un établissement pénitentiaire pour les malades mentaux et les prisonniers dangereux";
- Rapport d'évaluation des unités départementales sur l'unité de psychiatrie en milieu pénitentiaire et l'unité de consultation en psychiatrie légale;
- 2 exemplaires du texte de la motion de Monique Mischler (30.03.1990);
- Lettre du Conseil d'Etat vaudois à la Conférence des Chefs des Départements de justice et police de Suisse romande;
- Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Joseph Ponti, au sujet des la situation des personnes incarcérées présentant des troubles psychiatriques importants;
- Rapport au Conseil d'Etat sur l'amélioration de la prise en charge des délinquants mentalement anormaux et dangereux et des délinquants présentant occasionnellement des troubles psychiques;
- Extrait du procès-verbal du Grand Conseil vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144198
 

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