SB 282/165 Motion Adeline Jeanneret relative à la semi-détention et la semi-liberté 1989-1992 , 1989.05.18-1992.07.06 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/165
Titre:Motion Adeline Jeanneret relative à la semi-détention et la semi-liberté 1989-1992
Dates:18 mai 1989 - 6 juillet 1992
Période de création:18/05/1989 - 06/07/1992
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Versions définitive et annotée du rapport de la commission chargée d'étudier le rapport 368 du Conseil d'Etat en réponse à la motion Adeline Jeanneret;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Procès-verbal de la séance de la commission chargée de l'étude du rapport du conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion précitée (24.01.1990);
- Copie de coupure de presse (06.07.1992);
- 2 versions de la réponse du Conseil d'Etat;
- Texte de la motion (18.05.1989);
- Liste des commissions nommées par le Bureau du Grand Conseil le 09.01.1990;
- Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 21.02.1990;
- Proposition au Conseil d'Etat (17.07.1989);
- Copie d'unu texte manuscrit de la député Adelin Jeanneret relatif à la réponse du Conseil d'Etat (21.01.1990);
- Ectrait du procès-verbal du Grand Conseil (01.06.1989);

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147518
 

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