SB 282/164 Motion André Mottier 1985-1988 , 1985.09.10-1988.04.29 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/164
Titre:Motion André Mottier 1985-1988
Dates:10 septembre 1985 - 29 avril 1988
Période de création:10/09/1985 - 29/04/1988
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du Chef de service du SPEN Alessandro Pedrazzini sur le règlement sur l'exécution des courtes peines par l'accompagnement d'un travail d'intérêt général;
- Notes manuscrites;
- Procès-verbal d'une séance de la Coimmission concernant la motion André Mottier demandant l'accélération de la révision du Code pénal suisse (peines de substitution) (22.04.1988);
- 2 rapports de la Commission chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion André Mottier et consorts;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Résumé de notes prises lors d'unes sécance de la Commission chargée d'examiner la motion André Mottier et consorts (01.11.1985);
- Texte et copie du texte de la motion;
- Dépêche de l'ATS;
- Coupures de presse et copies de coupures de presse;
- Liste des commission nommée par le Bureau du Grand Conseil (23.03.1988);
- Liste des matières de la session ordinaire de printemps du Grand Conseil s'ouvrant le 02.05.1988 (18.03.1988);
- 3 versions du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sujet de la motion nommée ci-dessus;
- Bulletins des séances du Grand Conseil du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147491
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises