SB 282/168 Motion Ph. Vuillemin et consorts proposant un programme d'arrêts domiciliaires 1994-1996, 1987.08.05-1996.12.03 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/168
Titre:Motion Ph. Vuillemin et consorts proposant un programme d'arrêts domiciliaires 1994-1996
Dates:5 août 1987 - 3 décembre 1996
Période de création:05/08/1987 - 03/12/1996
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Documentation sur les arrêts domiciliaires et les bracelets électroniques;
- Propositions de réponse du Conseil d'Etat à la motion Vuillemin et consorts demandant l'étude de l'introduction d'un programme d'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à six mois, à domicile;
- Ordre du jour de la séance du 04.12.1996 du Grand Conseil (s.d.);
- Tapuscrit intitulé "Perspectives futures au Service pénitentiaire" (novembre 1996);
- Texte de la motion de Philippe Vuillemin;
- Notes manuscrites;
- Fax;
- Procès-verbaux;
- Proposition au Conseil d'Etat (13.09.1996);
- Diverses versions du rapport du Conseil d'Etat sur la motion en question;
- Coupures de presse;
- Rapports statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147970
 

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