SB 282/1196 Société vaudoise de patronage - Subside dès 1983 , 1981.07.11-1989.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1196
Titre:Société vaudoise de patronage - Subside dès 1983
Dates:11 juillet 1981 - 22 novembre 1989
Période de création:11/07/1981 - 22/11/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres de paiement;
- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Comptabilité;
- Notes internes du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147377
 

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