SB 282/1195 Société vaudoise de patronage - Dossier général, statuts , 1959.05.15-1988.07.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1195
Titre:Société vaudoise de patronage - Dossier général, statuts
Dates:15 mai 1959 - 18 juillet 1988
Période de création:15/05/1959 - 18/07/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits de casiers judiciaires;
- Dossiers de postulations;
- Certificats décérnés par le Secrétariat général du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Bilans comptables;
- Procès-verbaux;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Adeline Jeanneret et consorts concernant un foyer pour détenus libérés (16.03.1984);
- Fascicule d'information aux détenus de la prison de Champ-Dollon (juin 1984);
- Listes au 31.12.1981 de personnes ayant été soumises à un contrôle psychiatrique organisé par la Société;
- Brochures des rapports annuels 1979 et 1980;
- Règlement du 14.01.1981 sur le patronage;
- Arrêtés sur le patronage du 28.10.1970 et du 15.05.1959;
- Notes manuscrites;
- Correspondance et propositions liées à un projet de nouvel arrêté sur le patronage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147371
 

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