SB 282/1189 Loterie à numéros - Répartition du bénéfice , 1971.07.01-1985.02.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1189
Titre:Loterie à numéros - Répartition du bénéfice
Dates:1er juillet 1971 - 25 février 1985
Période de création:01/07/1971 - 25/02/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décisions du Conseil d'Etat de répartition des bénéfices;
- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Notes internes du Service de prévoyance sociale et d'assistance publique;
- Texte de présentation du Service social de justice (s.d.);
- Prospectus de la Loterie romande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147349
 

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