SB 282/1188 Exécution des jugements et secret médical , 1969.05.07-1971.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1188
Titre:Exécution des jugements et secret médical
Dates:7 mai 1969 - 21 janvier 1971
Période de création:07/05/1969 - 21/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Déclaration viegre, destinée aux détenus, afin de délier leur médecin traitant du secret médical en faveur d'un médecin chargé par le DJPAM de donner son préavis sur l'opportunité médicale d'exécuter une peine;
- Copies d'un jugement du Tribunal de police du district de Lausanne et d'une sommation de la Préfecture du même district, relatives à une condamnation;
- Copie d'une déclaration d'un détenu acceptant de délier son médecin traitant du secret médical (04.01.1971).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147345
 

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