SB 282/1190 Code pénal militaire , 1971.06.25-1975.05.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1190
Titre:Code pénal militaire
Dates:25 juin 1971 - 27 mai 1975
Période de création:25/06/1971 - 27/05/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du Département militaire fédéral, adressée au Conseil d'Etat vaudois, avec lettre de réponse (28.02.1975, 27.05.1975);
- Note interne du Département de justice et police (s.d.);
- Rapport et projet de la Commission d'étude de révision du Code pénal militaire instituée par le Département militaire fédéral (1974, décembre 1973);
- Texte et exposé des motifs d'un postulat du député fédéral Schaffer sur le Code pénal militaire (25.06.1971).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147351
 

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