SB 282/1171 Abonnements livres de lois , 1989.12.12-1990.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1171
Titre:Abonnements livres de lois
Dates:12 décembre 1989 - 3 mai 1990
Période de création:12/12/1989 - 03/05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Relevés des abonnements et taxes téléphoniques du Département de justice et police;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147271
 

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