SB 282/1170 Durée du travail - Reduction hebdomadaire du travail, 1978.04.13-1980.03.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1170
Titre:Durée du travail - Reduction hebdomadaire du travail
Dates:13 avril 1978 - 11 mars 1980
Période de création:13/04/1978 - 11/03/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Questionnaire de la Commission "durée du travail".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147268
 

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