SB 282/1267 Séance du 24.04.1989, 1988.08.10-1989.04.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1267
Titre:Séance du 24.04.1989
Dates:10 août 1988 - 24 avril 1989
Période de création:10/08/1988 - 24/04/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour, avec annexes, permettant au Conseiller d'Etat en charge du Département de justice et police Jean-François Leuba de présider la séance;
- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Propositions du secrétaire du Concordat;
- Pétition et listes de signatures de détenus de Suisse romande, concernant les congés pénitentiaires;
- Copies de coupures de presse;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport de contrôle des comptes du Concordat par l'Inspection des finances du Canton de Vaud (27.02.1989);
- Comptabilité (17.02.1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147226
 

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