SB 282/1423 Correspondance 1989-1991 , 1988.04.21-1991.08.29 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1423
Titre:Correspondance 1989-1991
Dates:21 avril 1988 - 29 août 1991
Période de création:21/04/1988 - 29/08/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste des membres du Comité, des commissions et représentations de la Conférence suisse des Chefs des Départements cantonaux de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Fax;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147218
 

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