SB 282/1422 Procès-verbaux 1989-1991 , 1989.05.17-1991.03.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1422
Titre:Procès-verbaux 1989-1991
Dates:17 mai 1989 - 27 mars 1991
Période de création:17/05/1989 - 27/03/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Coupures de presses;
- Communiqués de presse;
- Texte de la question ordinaire au Conseil Fédéral Loretan du (04.10.1990) sur le traitement des objecteurs de conscience au Tessin, en version française et allemande;
- Rapport du Neunerasschuss sur la distribution de méthadone et de seringues dans les établissements de détention (26.03.1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147216
 

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