SB 282/1344 Arrêts du Tribunal Fédéral en matière d'exécution des peines, 1971.01.29-1984.03.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1344
Titre:Arrêts du Tribunal Fédéral en matière d'exécution des peines
Dates:29 janvier 1971 - 9 mars 1984
Période de création:29/01/1971 - 09/03/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147212
 

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