SB 282/357 Généralités 1972-1973 , 1972.01.13-1974.01.08 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/357
Titre:Généralités 1972-1973
Dates:13 janvier 1972 - 8 janvier 1974
Période de création:13/01/1972 - 08/01/1974
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Procès-verbaux;
- Propositions et décisions de la Conférence;
- Comptabilité;
- Tableau du système progressif des peines;
- Ordres du jour;
- Brochure du procès-verbal de la Conférence suisse des Chefs des Département de justice et police des 20-21.04.1972, à Montreux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147170
 

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