SB 282/356 Généralités 1967-1971 , 1967.12.18-1971.04.29 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/356
Titre:Généralités 1967-1971
Dates:18 décembre 1967 - 29 avril 1971
Période de création:18/12/1967 - 29/04/1971
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Listes de participants à des colloques;
- Procès-verbaux;
- Projet d'instructions relatives aux conditions d'admission à l'infirmerie cellulaire de la prison de La Chaux-de-Fonds (19.05.1969);
- Notes manuscrites;
- Communiqué du secrétariat de la Conférence sur l'entrée en vigueur partielle du Concordat dans les cantons romands (10.12.1968);
- 3 brochures de procès-verbaux de la Conférence suisse des Chefs des Départements cantonaux de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147169
 

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