SB 282/762 Généralités 1983-1984 , 1983.01.07-1984.12.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/762
Titre:Généralités 1983-1984
Dates:7 janvier 1983 - 21 décembre 1984
Période de création:07/01/1983 - 21/12/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Rapports du directeur de la prison;
- Correspondance;
- Rapports de visites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Statistiques des effectifs des détenus de la prison;
- Règles pour l'usage de postes de télévision en cellule de la prison du Bois-Mermet (07.01.1983).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147163
 

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