SB 282/763 Indemnités 1980-1998, 1980.12.24-1998.12.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/763
Titre:Indemnités 1980-1998
Dates:24 décembre 1980 - 9 décembre 1998
Période de création:24/12/1980 - 09/12/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Directives d'application du Statut;
- Proposition su Conseil d'Etat (16.08.1982);
- Décomptes d'indemnités;
- Tableaux d'activités des membres du Conseil;
- Listes de présence;
- Correspondance;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147806
 

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