SB 282/761 Généralités 1981-1982 , 1981.01.30-1983.01.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/761
Titre:Généralités 1981-1982
Dates:30 janvier 1981 - 5 janvier 1983
Période de création:30/01/1981 - 05/01/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapports de visites de la prison;
- Statistiques des effectifs de la prison;
- Procès-verbaux;
- Notes manuscrites;
- Ordres de paiement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147158
 

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