SB 282/424 Procès-verbaux révision 1983-1984 , 1983.08.22-1984.01.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/424
Titre:Procès-verbaux révision 1983-1984
Dates:22 août 1983 - 10 janvier 1984
Période de création:22/08/1983 - 10/01/1984
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4 procès-verbaux de la sous-commission chargée d'étudier la révision du Concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147136
 

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