SB 282/423 Procès-verbaux révision 1981-1983 , 1981.04.10-1983.07.08 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/423
Titre:Procès-verbaux révision 1981-1983
Dates:10 avril 1981 - 8 juillet 1983
Période de création:10/04/1981 - 08/07/1983
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la sous-commission chargée d'étudier la révision du Concordat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147110
 

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