SB 282/1159 Convention de Vienne , 1972.06.13-1979.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1159
Titre:Convention de Vienne
Dates:13 juin 1972 - 8 mars 1979
Période de création:13/06/1972 - 08/03/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Formulaire fédéral de communication au Bureau central suisse de police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147083
 

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