SB 282/1158 Expulsions judiciaires et administratives , 1976.10.21-1980.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1158
Titre:Expulsions judiciaires et administratives
Dates:21 octobre 1976 - 11 décembre 1980
Période de création:21/10/1976 - 11/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre de service du DJPAM fixant la procédure à suivre pour éviter des décisions contradictoires à l'endroit d'étrangers condamnés à une peine privative de liberté, assortie ou non d'une expulsion judiciaire (16.01.1978);
- Fiches de détenus;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Directives au personnel intéressé de l'OCE (19.08.1977);
- Tableau de décisions;
- Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147074
 

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