SB 282/1157 Maison d'éducation au travail de Pramont (VS) , 1978.04.28-1983.03.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1157
Titre:Maison d'éducation au travail de Pramont (VS)
Dates:28 avril 1978 - 1er mars 1983
Période de création:28/04/1978 - 01/03/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Copie du texte de l'Art. 100 du Code pénal suisse, relatif au placement en maison d'éducation au travail;
- Notes manuscrites;
- Procès-verbal d'une séance interinstitutionnelle tenue à Pramont (06.02.1981);
- Questionnaires;
- Fiches de transfert de détenus;
- Notice d'information de la Conférence des Chefs des Départements de justice et police (05.07.1978);
- Communication au Conseil d'Etat vaudois du secrétaire du concordat Jean-Claude Chappuis (05.06.1978).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147079
 

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