SB 282/1156 Société vaudoise de patronage - Subside , 1963.01.25-1983.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1156
Titre:Société vaudoise de patronage - Subside
Dates:25 janvier 1963 - 15 juin 1983
Période de création:25/01/1963 - 15/06/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise, 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Textes de lois;
- Règlement d'application du 18.11.1977 de la loi du 25.05.1977 sur la prévoyance et l'aide sociales;
- Notes manuscrites;
- Décomptes de subsides.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146758
 

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