SB 282/1160 Remboursement de prestations sociales , 1978.05.09-1979.08.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1160
Titre:Remboursement de prestations sociales
Dates:9 mai 1978 - 17 août 1979
Période de création:09/05/1978 - 17/08/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Reçus de la comptabilité du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147089
 

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