SB 282/392 Correspondance 1973 , 1972.06.28-1973.12.18 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/392
Titre:Correspondance 1973
Dates:28 juin 1972 - 18 décembre 1973
Période de création:28/06/1972 - 18/12/1973
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Notes manuscrites;
- Liste nominative de détenus des EPO pouvant être placés en maison de fin de peine ou en semi-liberté (24.01.1973);
- Rapport du secrétaire Jean-Claude Chappuis sur l'activité du secrétariat du Concordat en 1972 (11.01.1973);
- Projet de définition des conditions de placement dans l'établissement pour "fins de peines" (28.06.1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1147068
 

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