SB 282/1152 Interpellation de la députée De Dardel sur les prisons de district , 1965.03.20-1967.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1152
Titre:Interpellation de la députée De Dardel sur les prisons de district
Dates:20 mars 1965 - 26 octobre 1967
Période de création:20/03/1965 - 26/10/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Décompte des subsides aux communese pour l'année 1967 (16.10.1967);
- Second rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Deppen et consorts demandant une réforme pénitentiaire, tapuscrit définitif et version manuscrite;
- Texte de l'interpellation, ainsi que développement, de la députée Isabelle de Dardel (05.12.1966);
- Textes de lois et arrêtés;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Décision du Conseil d'Etat concernant la réorganisation du Département de justice et police;
- Coupures de presse;
- Notes manuscrites;
- Programme général d'équipement pénitentiaire pour les années 1967 à 1985 du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146748
 

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