SB 282/1151 Commission d'étude du règlement des prisons d'arrondissement, de district et de cercle , 1974.12.10-1977.08.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1151
Titre:Commission d'étude du règlement des prisons d'arrondissement, de district et de cercle
Dates:10 décembre 1974 - 18 août 1977
Période de création:10/12/1974 - 18/08/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Projets de règlement de la prison du Bois-Mermet;
- Projets de règlement des prisons d'Echallens, La Vallée, Morges, Nyon, Vevey, Yverdon et des salles d'arrêts de Lausanne;
- Copie d'un arrêt du Tribunal Fédéral du 30.06.1976;
- Projet d'arrêté du Conseil d'Etat sur le régime applicable aux détenus militaires condamnés à une peine d'arrêts répressifs ou punis d'arrêts disciplinaires à subir hors service;
- Projet de règlement des salles d'arrêts de commune;
- Copie d'un tableau des journées de détentions subies dans les PADC en 1973;
- Rapport préliminaire concernant la rédaction d'un règlement destiné à remplacer le "Règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune, du 11 janvier 1944", rédigé par Henri Anselmier, Chef de service du SPEN (17.12.1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146747
 

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