SB 282/1150 Prisons de district - Détention préventive, 1966.05.10-1966.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1150
Titre:Prisons de district - Détention préventive
Dates:10 mai 1966 - 31 mai 1966
Période de création:10/05/1966 - 31/05/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport, d'auteur inconnu, consacré à la prison du Bois-Mermet (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146746
 

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