SB 282/1149 Bellechasse - Dossier général , 1981.06.08-1990.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1149
Titre:Bellechasse - Dossier général
Dates:8 juin 1981 - 8 février 1990
Période de création:08/06/1981 - 08/02/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie d'une pétition de détenus des Etablissements de Bellechasse, adressée au Chef du Département de justice et police du canton de Fribourg (08.06.1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146745
 

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