SB 282/1148 Assurance invalidité fédérale , 1958.05.20-1964.10.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1148
Titre:Assurance invalidité fédérale
Dates:20 mai 1958 - 13 octobre 1964
Période de création:20/05/1958 - 13/10/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Listes de demandeurs de l'AI;
- Décret et arrêtés concernant l'aide cantonale complétant l'assurance vieillesse et survivants et l'assurance invaliditlé;
- Formulaires;
- Décision du Conseil d'Etat (06.11.1952);
- Avis de droit du Prof. Paul Piotet, adressé au Chef du Service de protection pénale, concernant l'utilisation d'une partie de la rente AVS versée à des délinquants détenus ou internés aux EPO, pour le paiement des frais de leur entretien (20.05.1958).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146716
 

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