SB 282/1153 Exécution des jugements militaires et peines disciplinaires , 1967.06.13-1980.07.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1153
Titre:Exécution des jugements militaires et peines disciplinaires
Dates:13 juin 1967 - 25 juillet 1980
Période de création:13/06/1967 - 25/07/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Code de procédure pénale militaire du 23.03.1979;
- Notes manuscrites;
- Règlement du 24.07.1974 pour la Commission de libération;
- Code pénal suisse, Berne: Chancellerie fédérale, 1974, 132 p .;
- Textes de lois;
- Règlement du 12.04.1978 concernant l'exécution des peines par journées séparées et sous la forme de semi-détention;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Règlement des maisons d'arrêts des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune du 11.01.1944;
- Armée suisse, "Règlement de service", 1954, 189 p.;
- Code pénal militaire (13.06.1927);
- Armée suisse, "Justice pénale militaire", Vol II, 1963, 98 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1146753
 

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